Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre nous, YDLatex, et tout acheteur (client), personne physique et morale effectuant des achats d’article(s) sur notre site, YDLatex.

Elles définissent en d’autres termes, les droits, obligations et responsabilités de chaque partie.

       - 1 - PRIX ET PAIEMENT : -

1.1 - PRIX :

1.1.1 - Tous les prix affichés sur le site web de YDLatex sont indiqués en Euros (€) et correspondent aux tarifs applicables en France. Pour les commandes passées hors de la zone Euro, le montant total sera converti dans la devise locale de l’acheteur au taux de change en vigueur appliqué par l’organisme de paiement sélectionné.

1.1.2 - Les prix affichés avant le paiement de chaque article correspondent au prix total de la confection avec la préparation à l’envoi, qui inclut les frais d’emballage. Lors du paiement, les frais dus à la livraison sont ajoutés au prix avant paiement.

1.1.3 - Les frais de livraison (frais de ports) sont donnés en fonction du lieu de livraison, par le service de livraison postal local de YDLatex. Ces frais de livraison sont mis à jour annuellement (sauf cas exceptionnel), et incluent l’affranchissement avec assurance et signature à la réception.

1.2 - PAIEMENT :

1.2.1 - La propriété des articles ne sera transférée à l'acheteur qu'après le paiement intégral du montant dû en vertu de la facture correspondante (y compris les intérêts et les frais).

1.2.2 - Le paiement s’effectue à la validation de la commande, et est requis exclusivement par carte bancaire. YDLatex débutera le traitement de la commande dès réception du règlement en totalité.

1.2.3 - Pour toutes commandes en dehors de la France, des frais additionnels indépendants    peuvent être appliqués selon les réglementations locales, par les organismes postaux locaux et/ou douanes. Ces frais sont à régler par l’acheteur lors de la livraison, ou à la réception du colis, et ne dépendent pas de YDLatex.

1.2.4 - Si l'acheteur annule un paiement par carte de crédit, ou par un autre instrument financier après l'expédition des articles, YDLatex se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour récupérer les articles.

1.2.5  - Si l'acheteur ne paie pas les sommes dues au titre de la facture d'une commande à la date d'échéance, YDLatex peut, à sa discrétion, vendre ou disposer autrement de la commande sans autre notification à l'acheteur.

 - 2 - DÉLAIS DE PRODUCTION ET LIVRAISON : -

2.1 - DELAIS :

2.1.1 - Tous les articles sont réalisés à la main et leur confection prend généralement 4 semaines. Les commandes sont expédiées immédiatement une fois la production terminée.

2.1.2 - Le délai de livraison dépend de l’adresse de l’acheteur et des services postaux locaux qui les régissent.

2.1.3 - Les dates de livraison seront données par les services en charge de l’expédition, sur leurs plateformes de suivi. 

2.1.4 - Les dates de livraison communiquées sur le site web de YDLatex sont données uniquement à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. L’acheteur reconnaît que YDLatex n'a pas tenu compte des dates de livraison annoncées dans le cadre de ses obligations.

2.2 - LIVRAISON :

2.2.1 - YDLatex assure la prise en charge et l'expédition des commandes exclusivement vers les pays membres de l'Union européenne, bénéficiant de la libre circulation des marchandises, sans formalités douanières.

2.2.2 - L’expédition est strictement limitée aux destinations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, France métropolitaine (incluant Monaco et la Corse), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie (hors Vatican et Saint-Marin), Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

2.2.3 - Pour des raisons logistiques et de complexité administrative liée aux formalités douanières, YDLatex n’expédie aucune commande en dehors de la liste précitée.

2.2.4 - Sont notamment exclus, les départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM), la Suisse et toute zone bénéficiant d'un régime fiscal ou douanier spécifique non mentionnée aux paragraphes précédents.

2.2.5 - Toute commande enregistrée pour une destination de livraison non desservie par YDLatex sera automatiquement annulée. Un remboursement intégral du montant de la commande sera alors effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sans qu'aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.

2.2.6 - YDLatex effectue les expéditions uniquement par le service postal local. YDLatex n’expédie aucune commande par des services de livraison tiers, ou par des coursiers.

2.2.7 - Les articles sont toujours envoyés avec assurance de livraison, suivi et contre signature à la réception.

2.2.8 - La responsabilité liée aux articles est transférée à l’acheteur lorsqu’ils lui sont livrés par les services de livraison.

2.2.9 - YDLatex ne sera pas tenue responsable des pertes, dommages ou dépenses issues d'un retard ou d'un manquement à la livraison ou à l'exécution de quelque cause que ce soit. Un retard ou un manquement ne donnera pas droit à l'acheteur de refuser une livraison, de répudier le contrat ou de réclamer un remboursement des sommes versées au titre du contrat.

 - 3 - ANNULATION / MODIFICATION DE COMMANDE / RETOURS : -

3.1   - APRЀS LA VALIDATION DU PAIEMENT ET AVANT ENVOIS :

3.1.1 - MODIFICATION DE LA TAILLE CHOISIE :

3.1.1.1 - L’acheteur dispose d’un délai de 3 jours calendaires (72 heures) à compter de la date et de l’heure de la validation du paiement de la commande pour solliciter une modification de la taille choisie.  Cette demande doit être effectuée exclusivement par écrit à l’adresse e-mail suivante : YDlatexshop@gmail.com, en indiquant le numéro de commande, le nom et prénom auquel la commande a été enregistrée. 

3.1.1.2 - Passé ce délai, la fabrication sera lancée conformément aux spécifications initiales (ou modifiées dans le temps imparti), et plus aucune modification ne sera possible.

3.1.2 - EXCLUSION D’ANNULATION DE LA COMMANDE :

3.1.2.1 - Fabrication Personnalisée et à la Demande (Art. L221-28, 3°) : Les articles et créations de YDLatex sont des biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur et donc nettement personnalisés. Chaque article est créé sur commande après validation de la taille, et/ou de la coupe, et des options spécifiques (couleur, fermetures, etc..). Du fait de ce processus de fabrication unitaire et très personnalisée, ces articles sont considérés comme uniques et ne peuvent être remis en vente par les soins de YDLatex à un autre acheteur.

3.1.2.2 - Chaque transaction engendre des frais de traitement irrécupérables (frais bancaires et frais de gestion de la plateforme de paiement) qui sont facturés à YDLatex dès l’encaissement et la mise en production engendre des coûts immédiats qui sont irrécupérables par YDLatex.

3.1.2.3 - Pour les raisons citées précédemment, aucune annulation de commande ni aucun remboursement ne pourront être acceptés une fois la commande validée et le paiement effectué par l’acheteur.

3.1.2.4 - L’acheteur est invité à vérifier attentivement les détails de sa commande (taille, couleur, personnalisation) avant de procéder au paiement final.

3.2 - À LA RÉCEPTION DE LA COMMANDE :

3.2.1 - ЀXCLUSION DU RETOUR LIÉE À UNE ERREUR DU CLIENT OU À UN CHANGEMENT D'AVIS :

3.2.1.1 - Fabrication Personnalisée et à la Demande (Art. L221-28, 3°) : Les articles et créations de YDLatex sont des biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur et donc nettement personnalisés. Chaque article est créé sur commande après validation de la taille, et/ou de la coupe, et des options spécifiques (couleur, fermetures, etc..). Du fait de ce processus de fabrication unitaire et très personnalisée, ces articles sont considérés comme uniques et ne peuvent être remis en vente par les soins de YDLatex à un autre acheteur.

3.2.1.2 - Raisons d'Hygiène et de Protection de la Santé (Art. L221-28, 5°) : Les créations en latex sont des produits qui, par nature, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. En conséquence, ces articles ne peuvent être remis en vente par les soins de YDLatex à un autre acheteur.

3.2.1.3 - Pour les raisons citées précédemment, aucun retour de commande ni aucun remboursement ne pourront être acceptés une fois la réception de la commande et le paiement effectué par l’acheteur.

3.2.1.4 - L’acheteur est invité à vérifier attentivement les détails de sa commande sur le site web (article(s) concerné(s), taille, couleur, personnalisation), au moment de la validation de celle-ci.

3.2.1.5 - YDLatex se décline de toute responsabilité en cas d’erreur de saisie ou des choix de l’acheteur lors de la passation de la commande. L’acheteur est le seul responsable de l’exactitude des informations fournies et des produits sélectionnés.

3.2.2 - EXCLUSION DU RETOUR LIÉE À UNE NON-LIVRAISON PAR LES SERVICES POSTAUX EN RAISON D'ERREURS D'ADRESSE OU DE NOM :

3.2.2.1 - L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des informations qu’il saisit lors du passage des commandes, ce qui inclut en outre : l’adresse postale de livraison, le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse email de contact.

3.2.2.2 - En cas d’erreur de saisie de l’acheteur lors du passage des commandes, entraînant une non-livraison par les services postaux, YDLatex se décline de toute responsabilité et aucun retour, remboursement, ni nouvel envoi ne sera effectué à nos frais.

3.2.2.3 - En cas de non-livraison ou de retour du colis dû à l’absence de l’acheteur lors de la livraison ou au non-retrait dans les délais impartis par les services de livraison, l’acheteur en assume l’entière responsabilité et aucun remboursement ni nouvel envoi ne sera effectué aux frais de YDLatex. 

3.2.3 - RETOUR LIÉ À UN ARTICLE DÉFECTUEUX :

3.2.3.1 - Si un ou plusieurs article(s) reçus sont soupçonnés comme défectueux, l’acheteur doit en informer YDLatex, par écrit à l'adresse e-mail suivante : YDlatexshop@gmail.com, sous un délai de 3 jours calendaires (72 heures) à compter de la date et de l'heure de la signature auprès du service de livraison, établissant le transfert de propriété du colis.

3.2.3.2 - Le cas échéant, YDLatex demandera à l’acheteur de bien vouloir joindre, dans le courriel, les informations suivantes : (Nom et prénom de l’acheteur ; Numéro de commande ; Nom du ou des articles concernés ; Un descriptif détaillé du défaut invoqué ; Des photos du défaut invoqué).

3.2.3.3 - Après réception et étude rigoureuse du courriel, YDLatex se réservera le droit d’évaluer la légitimité du défaut. Si le défaut potentiel est jugé plausible, et qu’il est dû uniquement suite à sa confection, YDLatex adressera un accord de retour pour un échange, en précisant les modalités d’expédition et de prise en charge des frais de retour. YDLatex n’accordera aucun remboursement, ni avoir.

3.2.3.4 - YDLatex accordera un retour uniquement si le ou les article(s) sont dans leur état d'origine. YDLatex n'accorde pas les retours, ni les remboursements, ni les échanges d'articles qui ont été modifiés, chlorés, lustrés ou traités de quelque manière que ce soit. VEUILLEZ NE PAS UTILISER VOS PROPRES PRODUITS POUR POLIR OU LUBRIFIER LE LATEX AVANT D'AVOIR ESSAYÉ LES ARTICLES ET DE VOUS ÊTRE ASSURÉ QU'ILS NE PRÉSENTENT AUCUN DÉFAUT.

3.2.3.5 - Tout retour sans l’accord préalable de YDLatex sera refusé et YDLatex se déchargera de toute responsabilité.

3.2.3.6 - YDLatex décline toute responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation, une mauvaise manipulation, une utilisation inappropriée, ou un entretien inadéquat des articles. 

3.2.3.7 - Les articles intégrant dans leur confection des éléments de mercerie ou de décoration réalisés par l'impression 3D ne peuvent prétendre à un accord pour un retour pour des irrégularités de surface, de parois, de dimension, de matière ou de perception des couches d'impression. Une exception est faite uniquement si l'élément en question présente un dommage avéré et majeur. 

3.2.3.8 - En cas d’accord de la part de YDLatex pour le retour du ou des article(s), l’acheteur est libre de traiter avec le service de livraison de son choix pour le retour du ou des articles.

3.2.3.9 - YDLatex ne s'engage pas à organiser le transport des retours par le transporteur choisi par l'acheteur, ni par l'intermédiaire du compte transporteur de l'acheteur, ni à effectuer de paiements au transporteur choisi par ce dernier. L'acheteur doit traiter directement avec le transporteur dans ces circonstances. 

3.2.3.10 - YDLatex se rendra de nouveau responsable des articles uniquement lors de la réception du retour par les services postaux locaux. Par conséquent, YDLatex se réserve le droit de décliner toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé aux articles lorsqu'ils sont en transit par les services de livraison choisis par l'acheteur. Le cas échéant, toutes les réclamations de l'acheteur seront adressées au transporteur.

3.2.3.11 - L’acheteur est tenu de s’assurer d’emballer avec le plus grand soin le ou les article(s) dans l’emballage d’origine, de s’assurer d’une protection maximale du ou des article(s), et d’effectuer un conditionnement conforme et sécuritaire.  Nous conseillons vivement d'utiliser un service de courrier recommandé avec accusé de réception ou équivalent, car YDLatex ne pourra pas procéder à un échange si le colis est perdu ou gravement endommagé.   

3.2.3.12 - Lors du retour de marchandises depuis un pays hors UE, il est important que l'acheteur indique clairement sur la déclaration en douane que le ou les article(s) sont retournés pour réparation ou remboursement/échange ; à défaut, des droits de douane pourraient être exigibles. Les marchandises accompagnées d'une déclaration en douane incorrecte seront refusées et retournées à l'expéditeur.

3.2.3.13 - Après réception du retour, vérification et confirmation du défaut invoqué, YDLatex procédera à l'échange standard du ou des article(s) dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires. Les frais de retour pour un article reconnu défectueux seront à la charge de YDLatex et seront intégralement remboursés à l’acheteur, uniquement sur la présentation du justificatif d'envoi, transmis préalablement par e-mail. 

3.2.3.14 - YDLatex n'aura aucune responsabilité à l'égard de toute réclamation pour laquelle l'acheteur n'a pas respecté les procédures prévues dans les conditions précédemment citées.

   - 4 - DROITS D’AUTEUR : -

4.1 - L'ensemble des images, designs et autres éléments présentés sur ce site web sont la propriété de YDLatex et ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l'autorisation de YDLatex.

4.2 - Tous les droits d’auteur, droits de conception ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur les articles restent la propriété de YDLatex.

4.3 - Toute utilisation non autorisée de contenu protégé par le droit d'auteur fera l'objet de poursuites judiciaires.

4.4 - En cas de revente des articles, l'acheteur les vendra dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus et ne les défigurera ni ne les modifiera, ni ne les altérera, ni ne retirera ni ne modifiera aucune étiquette ou marque d'identification apposée sur les articles ou fournie en relation avec celles-ci.

4.5 - L'acheteur ne doit pas vendre les articles sous une marque ou un nom autre que celui défini par YDLatex.

- 5 - RESPONSABILITÉS : -

5.1 - RESPONSABILITÉS DU E-SHOP :

5.1.1 - Bien que YDLatex fasse tout son possible pour que les informations présentes sur son site web soient exactes et à jour, YDlatex décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs résultant d'erreurs d'édition, de fautes et de bugs sur le site.

Nous vous serions reconnaissants de nous signaler toute erreur que vous pourriez repérer.

5.1.2 - Bien que YDLatex fasse tout son possible pour que les photographies, images et visuels des articles présentés sur le site web restituent au mieux les caractéristiques et les couleurs des articles, des variations de couleurs peuvent apparaître en raison des différences de réglages des écrans (luminosité, contraste, résolution, type d’écran ou gestion des couleurs).

En conséquence, les couleurs affichées sur le site ne peuvent être considérées comme parfaitement contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de YDLatex.

5.2 - RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES :

5.2.1 - YDLatex ne sera pas tenue responsable de tout accident, blessure ou décès de l'acheteur résultant d'une mauvaise utilisation des articles de YDLatex, ou de toute réaction allergique causée par l'acheteur ou les agents de l'acheteur entrant en contact avec les articles de YDLatex.

5.2.2 - En aucun cas la responsabilité de YDLatex envers l'acheteur, en vertu de l'ensemble des conditions générales de vente (CGV), ne pourra excéder la valeur facturée des articles.

5.2.3 - YDLatex ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque manière que ce soit pour :

A - Tout défaut résultant de l'usure, d'un accident ou d'une utilisation inappropriée par l'acheteur.

B - Tout produits qui ont été ajustés, modifiés ou réparés.

C - L'adéquation de tout article à un usage particulier dans des conditions spécifiques, que cet usage ou ces conditions aient été connus ou communiqués à YDLatex ou non. 

5.2.4 - Bien que YDLatex fait tout son possible pour assurer un ajustement correct des articles, il ne peut garantir un ajustement parfait dans les cas où les mesures sont fournies par l’acheteur ou l'acheteur au nom du client.

- 6 - DONNEES PERSONNELLES : -

6.1 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

6.1.1 - Conformément à la réglementation, le traitement des données de la part de YDLatex est détaillé dans la Politique de Confidentialité [Règlement général sur la protection des données (RGPD)], et est accessible en bas de page du site web.